J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00304

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Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0310693D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 les fonctions de :


Président titulaire


M. Henri Garric, conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.


Présidents suppléants


M. Jean Zamponi, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Yves Maunand, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Assesseurs titulaires


Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Christine Denoix de Saint-Marc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Fanélie Ducloz, juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Christian Fauque, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Bernard Schneider, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Dominique Trapet, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Anne-Marie Beauguion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Tristan Gervais de Lafond, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Patrick Jamik, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Yveline Hertzog, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Olivier Geron, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Martine Maze-Barthot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Jérôme Deroulez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Assesseurs suppléants


Mme Isabelle Chesnot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Philippe Boussand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. René Grouman, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Bruno Laroche, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Alain Putz, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Philippe Gallier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Sophie Bazureault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Stéphane Meyer, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Gilles Guiguesson, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Richard Samas-Santafe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Arnaud Desgranges, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Hervé Lourau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.

M. Hoc-Phéng Chhay, juge au tribunal de grande instance d'Evry.